CGV – La Capsule

Dernière mise à jour : 17 février 2026

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Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Services (ci-après les « CGVS ») régissent exclusivement les relations entre La Capsule, SIRET 823860234000333, dont le siège social est situé 92 cours Lafayette, 69003 Lyon (ci-après dénommée « l’Organisme de formation ») ou “La Capsule” et toute personne physique ou morale, désignée ci-après « Stagiaire », souhaitant s’inscrire à l’une des formations proposées sur la plateforme lacapsule.academy.

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Article 1 – Mentions légales

L’Organisme de formation susmentionné dispense l’ensemble des programmes proposés sur lacapsule.academy et peut être contacté par voie électronique à l’adresse suivante : contact@lacapsule.academy. 

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Article 2 - Présentation des formations

La Capsule propose différentes formations, dont les détails sont accessibles sur le site:

IA & Automation : https://www.lacapsule.academy/formation-ia-automation-nocode/full-time‍

Data Analyse : https://www.lacapsule.academy/formation-data-analyst-ia/full-time

Cloud & DevOps Engineer : https://www.lacapsule.academy/program/devops-full-time

Developpeur Web et Mobile augmenté IA: https://www.lacapsule.academy/formation-developpeur-web/full-time

Chaque formation est décrite avec ses principaux éléments : programme, durée, modalités pédagogiques (présentiel, distanciel ou hybride) et objectifs d’apprentissage.

L’accès au site pédagogique Ariane fait partie intégrante de la formation et permet au stagiaire de suivre les contenus et exercices associés. Le Stagiaire est responsable de l’usage qu’il fait du site Ariane, notamment en matière de connexion Internet et d’équipements informatiques. Tous les frais éventuels liés à l’accès à Internet ou à des services techniques tiers restent à la charge du Stagiaire en cas de formation en distanciel.

Le Stagiaire dispose d’un matériel informatique adapté, sécurisé et fonctionnel, répondant aux exigences techniques indiquées au contrat de formation.

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Article 3 – Méthodes et moyens de formation 

3.1 Format des formations

Les formations peuvent être dispensées en présentiel, sur le campus désigné dans le contrat ou à distance, via la plateforme Ariane et ses outils pédagogiques.

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3.2 Rythme et durée des formations 

Les formations peuvent être dispensées en format Full Time, d’une durée de 400 heures, ou en format Part Time, d’une durée de 400 heures dont 300 heures obligatoires synchrones et 100H optionnelles en asynchrone.

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3.3 Utilisation de la plateforme pédagogique Ariane

‍Le Stagiaire se voit attribuer un accès personnel et strictement confidentiel au site Ariane, quelques jours avant le démarrage effectif de la formation. Cet accès inclut l’ensemble des supports pédagogiques nécessaires à la bonne exécution du programme, conformément au contrat.

Le Stagiaire s’engage à conserver strictement confidentiels les identifiants et mots de passe permettant l’accès au site Ariane. Le Stagiaire est responsable de toute utilisation de ces identifiants. Toute perte, détournement ou utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai à La Capsule. Le Stagiaire s‘engage à respecter les Conditions d’Utilisation des Services en ligne annexées au contrat de formation 

Le non-respect de ces obligations peut entraîner la suspension immédiate de l’accès du Stagiaire à Ariane, voire son exclusion de la formation.

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Article 4 - Certifications

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La participation aux formations qui délivrent une certification comprend, par principe, le passage d’un examen de certification et un rattrapage. Tout rattrapage supplémentaire sera facturé 500 € net de taxes (exonération de TVA).

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Article 5 – Modalités d’inscription

5.1 Étapes d’inscription

L’inscription à une formation se déroule selon les étapes suivantes :

1. Le Stagiaire soumet sa candidature sur le site lacapsule.academy, en indiquant le programme choisi, ses informations personnelles et le mode de financement envisagé.
2. L’Organisme de formation examine la candidature en proposant un test de logique suivi d’un entretien de motivation et de vérification des prérequis en ligne.
3. Après validation de la candidature, La Capsule transmet le contrat d’inscription et confirme l’admission du Stagiaire au programme choisi.
4. Le Stagiaire doit verser 30 % du prix de la formation, conformément aux modalités précisées au contrat , afin de confirmer son inscription, au terme du délai de rétractation réglementaire de 14 jours.
5. Quelques jours avant le début effectif de la formation, le Stagiaire reçoit par mail ses identifiants pour accéder au site Ariane et aux supports pédagogiques.

5.2 Caractère personnel de l’inscription

L’inscription est strictement personnelle et incessible. Toute cession de place non autorisée par écrit par La Capsule pourra entraîner l’exclusion immédiate du Stagiaire, sans préjudice de toute action complémentaire pour recouvrer le préjudice subi.

5.3 Prérequis et conditions

Le Stagiaire doit satisfaire à l’ensemble des prérequis liés au programme choisi. L’Organisme de formation se réserve le droit de refuser toute inscription en cas de non-respect de ces prérequis ou d’information inexacte fournie lors de la candidature.

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Article 6 – Modalités de paiement

6.1 Paiement personnel

La Capsule communique au Stagiaire un lien de paiement sécurisé Gocardless envoyé par courriel, permettant de régler le prix de la formation en versements distincts. Le calendrier et le montant des échéances seront explicitement précisés dans le lien GoCardless. Un acompte initial correspondant à 30 % du prix total de la formation doit être versé après quatorze (14) jours suivant la signature du contrat . Le solde restant sera réglé en deux versements, 50 % du solde la première semaine de la formation et 50 % du solde au début du 2eme mois de formation;

La Capsule peut à sa seule discrétion, proposer le règlement échelonné du prix de la formation en plus de 3 fois au Stagiaire via la plateforme GoCardless. 

Lorsque cette modalité de paiement est accordée, le Stagiaire reçoit, lors de l’inscription, un lien sécurisé par e-mail, précisant le montant de chaque échéance et les dates limites de règlement. Le Stagiaire s’engage à respecter strictement ces échéances et à informer immédiatement l’Organisme de formation de tout incident susceptible de compromettre le paiement dans les délais.

La plateforme GoCardless agit exclusivement en qualité de prestataire de services de paiement et n’affecte en rien les droits et obligations du Stagiaire envers l’Organisme de formation.

6.2 Utilisation du CPF sur Mon Compte formation

Pour les formations éligibles au CPF, le paiement est entièrement géré via la plateforme Mon Compte formation, selon ses Conditions Générales d’Utilisation accessibles à l’adresse suivante : https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/conditions-generales-dutilisation.
Dans ce cadre, La Capsule présentera automatiquement le Stagiaire à la certification liée à la formation, sans intervention supplémentaire de sa part, et le paiement correspondant sera effectué directement par la plateforme selon les règles en vigueur.

6.3 Financement via OPCO, AGEFICE ou FIFPL

Le Stagiaire qui souhaite bénéficier d’une prise en charge par un OPCO, AGEFICE ou FIFPL doit effectuer la demande avant le début de la formation, indiquer l’organisme financeur au moment de l’inscription et s’assurer de la bonne exécution du paiement par l’organisme tiers. En cas de prise en charge partielle, le reliquat restera à la charge du Stagiaire. Si l’organisme financeur refuse ou ne confirme pas la prise en charge, le Stagiaire demeure redevable de l’intégralité du prix de la formation, sans qu’aucune compensation ou réduction ne puisse être accordée. La Capsule présentera automatiquement le Stagiaire à la certification liée à la formation.

6.4 Financement par l’Entreprise

Lorsque la formation est prise en charge par une Entreprise, le paiement doit être effectué dans un délai de trente (30) jours suivant la date de facturation émise par La Capsule.

6.5 Financement via Transition Pro

Dans le cadre d’une prise en charge par Transition Pro, le Stagiaire sera automatiquement présenté à la certification liée à la formation par La Capsule. Le Stagiaire est tenu de fournir tous les documents requis et de s’assurer de la bonne exécution du financement par l’organisme.

6.6 Retard et défaut de paiement

En cas de retard de paiement, total ou partiel, des sommes dues au titre de la formation, La Capsule adressera au Stagiaire une mise en demeure l’invitant à régulariser sa situation dans un délai de huit (8) jours ouvrés à compter de la réception de ladite mise en demeure.

À défaut de paiement dans ce délai, le Stagiaire sera redevable :

• d’une indemnité forfaitaire de 40 €,
• ainsi que de pénalités de retard calculées au taux de 10 % par an, conformément aux articles L. 441‑6 et D. 441‑5 du Code de commerce.

En outre, en cas de non‑régularisation du paiement après mise en demeure, l’Organisme de formation se réserve le droit de suspendre la communication des résultats d’examen : les résultats des épreuves de certification ne seront communiqués au Stagiaire qu’après règlement intégral des sommes dues. La Capsule se réserve également le droit de retenir la délivrance des certifications et diplômes : les diplômes, certifications ou attestations de validation des compétences ne seront remis qu’après paiement complet des frais de formation, conformément aux termes du contrat .

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Article 7 – Paiement du prix

Le prix des formations proposé au moment de l’inscription est indiqué en euros (€) et net de taxes (exonération de TVA). Tous les frais bancaires, de change ou autres frais liés à un paiement dans une devise différente de l’euro sont à la charge exclusive du Stagiaire. Le paiement intégral du prix de la formation est dû selon les modalités précisées à l’Article 7, après confirmation de la commande, et le détail du montant total dû figure sur la facture transmise au Stagiaire.

Le prix des formations est visible sur le site internet de La Capsule sur la page suivante: https://www.lacapsule.academy/postuler, après selection du programme choisi, du rythme (Full Time / Part Time) et du format (présentiel ou distanciel) .

Pour les Stagiaires bénéficiant d’un financement public, dans le cas où le financeur refuserait le paiement pour des journées non justifiées, le Stagiaire s’engage à régler directement à La Capsule le montant correspondant. Le Stagiaire doit transmettre à La Capsule tout document officiel confirmant la prise en charge par l’organisme financeur. Le paiement de la part financée sera effectué selon les modalités prévues par l’organisme concerné. Toute part non financée restera à la charge du Stagiaire et devra être réglée selon les modalités par défaut. 

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Article 8 – Droit de rétractation

8.1 Droit de rétractation du Stagiaire

À compter de la date de signature du contrat de formation, le Stagiaire dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans justification et sans pénalité. Le Stagiaire doit notifier l’Organisme de formation dans ce délai par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à : La Capsule, 56 boulevard Pereire, 75017 PARIS. La réception de la demande sera confirmée par l’accusé de réception. Dans ce cas, l’inscription sera annulée.

8.2 Droit de rétractation de l’Entreprise

Le contrat est réputé ferme et définitif dès la signature de la convention de formation par l’Entreprise. 

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Article 9 – Interruption de la formation

En cas de cessation anticipée de la formation pour des raisons imputables à La Capsule, le contrat est résilié et le Stagiaire ne devra payer que les heures de formation réellement suivies, calculées au prorata temporis.

En cas d’abandon volontaire de la formation par le Stagiaire pour tout autre motif que la force majeure dûment reconnue par les tribunaux français, aucune réduction ou remboursement ne sera accordé pour les heures non suivies, et le Stagiaire restera tenu de régler l’intégralité du prix de la formation.

Si l’une des parties est empêchée d’exécuter ses obligations en raison d’un cas de force majeure reconnu par les tribunaux français, elle pourra notifier l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception et rompre le contrat . Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées seront facturées au prorata de leur valeur contractuelle, conformément à l’article L. 6353-7 du Code du travail. Aucune indemnité commerciale ou dédit ne pourra être réclamée.

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Article 10 – Report de la formation 

Après expiration du délai de rétractation prévu à l’Article 9, il n’est plus possible pour le Stagiaire de demander un report de la formation.

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Article 11 – Absentéisme du stagiaire 

En cas d’absentéisme du Stagiaire en cours de formation, pour quelque raison que ce soit, les heures de formation dispensées par l’Organisme de formation non suivies, du fait du Stagiaire seront facturées au Stagiaire et devront être payées à l’Organisme de formation à titre de dédit commercial.

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Article 12 – Données personnelles

L’Organisme de formation s’engage à traiter les données personnelles du Stagiaire et des contacts de l’Entreprise conformément aux lois applicables sur la protection des données personnelles. La Capsule agit en qualité de responsable de traitement dans le cadre du contrat , et toutes les informations collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion administrative et pédagogique de la formation.

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Article 13 – Protection des données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), toute information permettant d’identifier directement ou indirectement le Stagiaire constitue une donnée personnelle. L’Organisme de formation assure un traitement de ces données dans le strict respect de la législation en vigueur, pour garantir la gestion administrative et la réalisation de la formation.

Le Stagiaire bénéficie des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la portabilité ;
• droit d’opposition au traitement.

Ces droits peuvent être exercés en adressant un courriel à : hello@lacapsule.academy.

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Article 14 – Règlement amiable des litiges

En cas de différend non résolu après une réclamation écrite auprès de La Capsule ou en l’absence de réponse dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Stagiaire peut recourir à un mode alternatif de règlement des différends, notamment la médiation, dans un délai d’un an à compter de la réclamation.

Le médiateur de la consommation compétent est :

AME
197 Boulevard Saint-Germain
75007 PARIS
https://www.mediationconso-ame.com/

La saisine doit s’effectuer par courrier ou via la plateforme de médiation en ligne : https://www.mediationconso-ame.com/demande-de-mediation-ame.html

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Article 15 – Cas de différends

Si le différend n’est pas résolu à l’amiable ou par médiation, le tribunal judiciaire de Lyon sera seul compétent pour trancher le litige. Cette procédure est gratuite, et le Stagiaire peut, à ses frais, se faire assister par un conseil. Le recours à la médiation reste volontaire, et le Stagiaire peut accepter ou refuser la solution proposée par le médiateur.

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Article 16 – Acceptation des Conditions Générales par le Stagiaire 

Le Stagiaire reconnaît avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales et confirme, en s’inscrivant sur le site lacapsule.academy ou en signant le contrat , qu’il accepte pleinement toutes les clauses des CGVS. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur à la date de la commande, et toute modification ultérieure de La Capsule ne s’appliquera pas aux contrats déjà signés, sauf accord express du Stagiaire pour un contrat spécifique.